Le permis de démolir n° 00272218X0010 a été délivré le 14 mars 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 rue de l'Arquebuse. Le projet est porté par LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 153 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CL 53, CL 57. La voie, rue de l'Arquebuse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

7 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 53 CL 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 7 153 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	7 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, une société anonyme coopérative basée à Étampes-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 715580221
SIRET: 71558022100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ÉTAMPES-SUR-MARNE (02400)

Autres dossiers de LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE

PD n°05153521D0004 Autorisé

avenue Jean Jaures

Sézanne (51120)

15 déc. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272218X0010
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Arquebuse à Soissons (02200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Arquebuse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00272220X0005 Autorisé

9 rue de l'Arquebuse

Soissons (02200)

23/11/2020 2 903 m² terrain COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272216X0004 Autorisé

4 rue de l'Arquebuse

Soissons (02200)

30/03/2016 807 m² terrain COMMUNE DE SOISSONS

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272218X0007 Autorisé

11 rue de Pampelune

Soissons (02200)

10 oct. 2018 3 025 m² foncier

PD n°00272218X0004 Autorisé

7 rue d'Orcamps

Soissons (02200)

30 oct. 2018 3 504 m² foncier

PD n°00272218X0009 Autorisé

42 rue Mahieu

Soissons (02200)

12 févr. 2019 1 972 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272219X0002 Autorisé

14 avenue de Coucy

Soissons (02200)

11 avr. 2019 5 676 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272219X0004 Autorisé

boulevard Edouard Branly

Soissons (02200)

11 avr. 2019 59 000 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272219X0006 Autorisé

2 rue de Stonne

Soissons (02200)

11 avr. 2019 1 231 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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