Permis de démolir n° 00272218X0010 à Soissons, 6 Rue De L'arquebuse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PD n° 00272218X0010
Demandeur
LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272218X0010 a été délivré le 14 mars 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De L'arquebuse. Le projet est porté par LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE.
Le terrain support du projet couvre 7 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL53, CL57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 150 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 715580221
- SIRET
- 71558022100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ETAMPES SUR MARNE (02400)
Autres dossiers de LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272218X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |