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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05153523D0002

Permis de démolir n° 05153523D0002 à Sézanne, 83 Rue Notre Dame

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153523D0002, déposé en mairie de Sézanne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 05153523D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05153523D0002 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un bâtiment situé 83 Rue Notre Dame.

Le terrain support du projet couvre 98 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H856. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05153523D0002
Code commune INSEE	51535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Notre Dame à Sézanne (51120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153523D0002, déposé en mairie de Sézanne.

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159 Rue Notre Dame

Sézanne (51120)

04 juin 2021 422 m² foncier

PD n°05153521D0002 Commencé

44 Rue D'epernay

Sézanne (51120)

05 août 2021

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Avenue Jean Jaures

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15 déc. 2021 8 221 m² foncier LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE

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