Permis de démolir n° 05153521D0002 à Sézanne, 44 Rue D'epernay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 05153521D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue D'epernay, le permis de démolir n° 05153521D0002 a été délivré le 5 août 2021 à Sézanne (Marne, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H4540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPERTRIX (51510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153521D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |