Permis de démolir n° 05153521D0001 à Sézanne, 159 Rue Notre Dame
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 05153521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05153521D0001, délivré le 4 juin 2021 à Sézanne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 159 Rue Notre Dame.
Le terrain concerné couvre 422 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1000. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |