Permis de démolir n° 05145413K0017 à Reims, 22 impasse Fosse Dienne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PD n° 05145413K0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145413K0017 a été délivré le 31 juillet 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 impasse Fosse Dienne.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 215 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 99. Ce dossier fait partie des 386 permis de démolir à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 215 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51096)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145413K0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |