Permis de démolir n° 05145413K0017 à Reims, 22 Impasse Fosse Dienne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PD n° 05145413K0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145413K0017 a été délivré le 31 juillet 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Impasse Fosse Dienne.
La parcelle concernée s'étend sur 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de démolir référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51096)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145413K0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |