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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138818R0004

Permis de démolir n° 05138818R0004 à Mourmelon-le-Grand, 26 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AB 67 et autorisé le 14 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138818R0004, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PD n° 05138818R0004

Demandeur

SCI AB 67

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 05138818R0004 a été délivré le 14 septembre 2018 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est). SCI AB 67 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 070 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AB 67

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 841063340
SIRET: 84106334000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Autres dossiers de SCI AB 67

PD n°05138818R0005 Autorisé

3 Rue De Baconnes

14 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05138818R0004
Code commune INSEE	51388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Marechal Foch à Mourmelon-le-Grand (51400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AB 67 et autorisé le 14 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138818R0004, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

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PD n°05138818R0001 Autorisé

3 Rue De Baconnes

Mourmelon-le-Grand (51400)

18 mai 2018 303 m² foncier

PD n°05138818R0002 Autorisé

18 Rue Du Levant

Mourmelon-le-Grand (51400)

04 juin 2018 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG

PD n°05138818R0003 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Mourmelon-le-Grand (51400)

18 juin 2018 778 m² foncier

PD n°05138818R0005 Autorisé

3 Rue De Baconnes

Mourmelon-le-Grand (51400)

14 sept. 2018 303 m² foncier SCI AB 67

PD n°05138820R0001 Autorisé

12 Rue Du General Gouraud

Mourmelon-le-Grand (51400)

17 févr. 2020 572 m² foncier COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

PD n°05138823R0001 Autorisé

108 Rue Du Marechal Foch

Mourmelon-le-Grand (51400)

15 mars 2023 1 050 m² foncier

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