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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138818R0003

Permis de démolir n° 05138818R0003 à Mourmelon-le-Grand, Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138818R0003, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 05138818R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05138818R0003 a été délivré le 18 juin 2018 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre 1918.

Le terrain d'assiette couvre 778 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	778 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05138818R0003
Code commune INSEE	51388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 11 Novembre 1918 à Mourmelon-le-Grand (51400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138818R0003, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

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PD n°05138817R0002 Autorisé

15 Rue Du Marechal Foch

Mourmelon-le-Grand (51400)

30 janv. 2018 814 m² foncier

PD n°05138818R0001 Autorisé

3 Rue De Baconnes

Mourmelon-le-Grand (51400)

18 mai 2018 303 m² foncier

PD n°05138818R0002 Autorisé

18 Rue Du Levant

Mourmelon-le-Grand (51400)

04 juin 2018 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG

PD n°05138818R0004 Autorisé

26 Rue Du Marechal Foch

Mourmelon-le-Grand (51400)

14 sept. 2018 2 070 m² foncier SCI AB 67

PD n°05138818R0005 Autorisé

3 Rue De Baconnes

Mourmelon-le-Grand (51400)

14 sept. 2018 303 m² foncier SCI AB 67

PD n°05138820R0001 Autorisé

12 Rue Du General Gouraud

Mourmelon-le-Grand (51400)

17 févr. 2020 572 m² foncier COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

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