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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138823R0005

Permis de démolir n° 05138823R0005 à Mourmelon-le-Grand, 121 Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138823R0005, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 05138823R0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 121 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 05138823R0005 a été délivré le 5 février 2024 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 879 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	879 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05138823R0005
Code commune INSEE	51388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Rue Du Marechal Foch à Mourmelon-le-Grand (51400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138823R0005, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

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PD n°05138823R0002 Autorisé

15-19 Rue Du General Gouraud

Mourmelon-le-Grand (51400)

16 mai 2023 922 m² foncier COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

PD n°05138823R0003 Autorisé

18 Rue Du General Gouraud

Mourmelon-le-Grand (51400)

16 mai 2023 392 m² foncier COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

PD n°05138823R0004 Autorisé

15 Rue Saint Martin

Mourmelon-le-Grand (51400)

14 août 2023 9 977 m² foncier COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

PD n°05138824R0001 Autorisé

36 Rue Du Levant

Mourmelon-le-Grand (51400)

22 mai 2024 2 904 m² foncier

PD n°05138825R0001 Autorisé

Rue Saint-Exupery Le Chemin De Chalons

Mourmelon-le-Grand (51400)

01 déc. 2025 8 760 m² foncier COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

PD n°0513882600001 Autorisé

2 Chemin De Bussy

Mourmelon-le-Grand (51400)

10 avr. 2026 1 573 m² foncier

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