Permis de démolir n° 05138818R0002 à Mourmelon-le-Grand, 18 Rue Du Levant
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 05138818R0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05138818R0002 a été délivré le 4 juin 2018, pour un bâtiment situé 18 Rue Du Levant. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 825269467
- SIRET
- 82526946700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOURMELON-LE-GRAND (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138818R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |