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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138818R0001

Permis de démolir n° 05138818R0001 à Mourmelon-le-Grand, 3 Rue De Baconnes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138818R0001, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 05138818R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05138818R0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De Baconnes.

Le terrain concerné couvre 303 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05138818R0001
Code commune INSEE	51388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Baconnes à Mourmelon-le-Grand (51400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138818R0001, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

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PD n°05138817R0001 Autorisé

18 Rue Du Levant

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22 déc. 2017 4 532 m² foncier

PD n°05138817R0002 Autorisé

15 Rue Du Marechal Foch

Mourmelon-le-Grand (51400)

30 janv. 2018 814 m² foncier

PD n°05138818R0002 Autorisé

18 Rue Du Levant

Mourmelon-le-Grand (51400)

04 juin 2018 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG

PD n°05138818R0003 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Mourmelon-le-Grand (51400)

18 juin 2018 778 m² foncier

PD n°05138818R0004 Autorisé

26 Rue Du Marechal Foch

Mourmelon-le-Grand (51400)

14 sept. 2018 2 070 m² foncier SCI AB 67

PD n°05138818R0005 Autorisé

3 Rue De Baconnes

Mourmelon-le-Grand (51400)

14 sept. 2018 303 m² foncier SCI AB 67

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