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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138820R0001

Permis de démolir n° 05138820R0001 à Mourmelon-le-Grand, 12 Rue Du General Gouraud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND et autorisé le 17 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138820R0001, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PD n° 05138820R0001

Demandeur

COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Du General Gouraud, le permis de démolir n° 05138820R0001 a été délivré le 17 février 2020 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND.

Le terrain concerné couvre 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK162. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2020

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103615
SIRET: 21510361500138
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOURMELON-LE-GRAND (51400)

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16 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05138820R0001
Code commune INSEE	51388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du General Gouraud à Mourmelon-le-Grand (51400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND et autorisé le 17 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138820R0001, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

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26 Rue Du Marechal Foch

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14 sept. 2018 2 070 m² foncier SCI AB 67

PD n°05138818R0005 Autorisé

3 Rue De Baconnes

Mourmelon-le-Grand (51400)

14 sept. 2018 303 m² foncier SCI AB 67

PD n°05138823R0001 Autorisé

108 Rue Du Marechal Foch

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PD n°05138823R0002 Autorisé

15-19 Rue Du General Gouraud

Mourmelon-le-Grand (51400)

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PD n°05138823R0003 Autorisé

18 Rue Du General Gouraud

Mourmelon-le-Grand (51400)

16 mai 2023 392 m² foncier COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

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