Permis de démolir n° 05138818R0005 à Mourmelon-le-Grand, 3 Rue De Baconnes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PD n° 05138818R0005
Demandeur
SCI AB 67
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De Baconnes, le permis de démolir n° 05138818R0005 a été délivré le 14 septembre 2018 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est). SCI AB 67 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 303 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AB 67
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841063340
- SIRET
- 84106334000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOURMELON-LE-GRAND (51400)
Autres dossiers de SCI AB 67
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138818R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |