Retour aux permis de construire de Mourmelon-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 05138822R0017

Permis de construire à Mourmelon-le-Grand pour 84 m² de locaux - Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre 1918, Mourmelon-le-Grand (51400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HLS et accordé le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138822R0017, instruit par la commune de Mourmelon-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 05138822R0017

Demandeur

HLS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05138822R0017, délivré le 26 avril 2023 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918, Mourmelon-le-Grand (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920050408
SIRET: 92005040800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05138822R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre 1918, Mourmelon-le-Grand (51400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HLS et accordé le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138822R0017, instruit par la commune de Mourmelon-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mourmelon-le-Grand

PC n°0513882600002 Logement Autorisé

2 Rue Du 8Eme Régiment De Zouaves Lotissement Buisson Filot Ii

Mourmelon-le-Grand (51400)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0513882600001 Logement Autorisé

1 Rue Du Charbonnier Lotissement Buisson Filot Ii

Mourmelon-le-Grand (51400)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°05138825R0003 Logement Terminé

18 Rue Du Docteur Pierre Quen

Mourmelon-le-Grand (51400)

Nouvelle construction

14 mai 2025 120 m² SDP

PC n°05138825R0004 Logement Autorisé

537 Rue Du 11 Novembre 1918

Mourmelon-le-Grand (51400)

Nouvelle construction

05 mai 2025 136 m² SDP

PC n°05138823R0010 Locaux Autorisé

Boucle Du Tumoy Za Du Tumoy

Mourmelon-le-Grand (51400)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 217 m² SDP ATHAR

PC n°05138824R0007 Logement Commencé

44 Rue Saint Martin

Mourmelon-le-Grand (51400)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mourmelon-le-Grand

Permis d'aménager à Mourmelon-le-Grand

2 autorisations

Permis de démolir à Mourmelon-le-Grand

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mourmelon-le-Grand

Autres types d'autorisations à Mourmelon-le-Grand

Caractéristiques du projet