Permis de construire Locaux N° 05138821R0032

Permis de construire à Mourmelon-le-Grand pour 1 600 m² de locaux - 16 B Rue Du Levant

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 05138821R0032

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG

Cette page présente le permis de construire n° 05138821R0032, délivré le 4 mars 2022 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 B Rue Du Levant, Mourmelon-le-Grand (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI28, AI319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 791 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI28 AI319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 605 m²
Total 5 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
825269467
SIRET
82526946700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138821R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 B Rue Du Levant, Mourmelon-le-Grand (51400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRICO MEG et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138821R0032, instruit par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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