Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138817R0001

Permis de démolir n° 05138817R0001 à Mourmelon-le-Grand, 18 Rue Du Levant

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PD n° 05138817R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05138817R0001, délivré le 22 décembre 2017 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Levant.

Le terrain concerné couvre 4 532 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Surface du terrain

4 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 532 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05138817R0001
Code commune INSEE 51388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Levant à Mourmelon-le-Grand (51400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138817R0001, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

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