Permis de démolir n° 05117213J0001 à Cormontreuil, 9 Rue Mano L Pinto
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PD n° 05117213J0001
Demandeur
COMMUNE DE CORMONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05117213J0001, délivré le 6 juin 2013 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Mano L Pinto. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMONTREUIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101619
- SIRET
- 21510161900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05117213J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |