Permis de démolir n° 05117220J0001 à Cormontreuil, 65 Rue De Bourgogne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 février 2020
Dossier PD n° 05117220J0001
Demandeur
SARL DU JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 65 Rue De Bourgogne, le permis de démolir n° 05117220J0001 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2020 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SARL DU JARDIN.
Le terrain concerné couvre 416 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN689. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
5 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438864464
- SIRET
- 43886446400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05117220J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |