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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05117215J0001

Permis de démolir n° 05117215J0001 à Cormontreuil, 10 Rue Chanzy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORMONTREUIL et autorisé le 24 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117215J0001, déposé en mairie de Cormontreuil.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PD n° 05117215J0001

Demandeur

COMMUNE DE CORMONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05117215J0001 a été délivré le 24 avril 2015, pour un bâtiment situé 10 Rue Chanzy. La demande émane de COMMUNE DE CORMONTREUIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2015

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMONTREUIL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101619
SIRET: 21510161900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORMONTREUIL

PD n°05117213J0001 Autorisé

9 Rue Mano L Pinto

06 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05117215J0001
Code commune INSEE	51172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Chanzy à Cormontreuil (51350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORMONTREUIL et autorisé le 24 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117215J0001, déposé en mairie de Cormontreuil.

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9 Rue Mano L Pinto

Cormontreuil (51350)

06 juin 2013 COMMUNE DE CORMONTREUIL

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18 Rue De La Sentelle

Cormontreuil (51350)

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