Permis de démolir n° 05107413N0004 à Boult-sur-Suippe, Rue Du Canal
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 05107413N0004
Demandeur
COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05107413N0004, délivré le 12 décembre 2013 à Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Canal. La demande émane de COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Boult-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boult-sur-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100686
- SIRET
- 21510068600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULT-SUR-SUIPPE (51110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107413N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |