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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05107416N0003

Permis de démolir n° 05107416N0003 à Boult-sur-Suippe, Rue Neuve Ancienne Ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE et autorisée le 14 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107416N0003, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2017

Dossier PD n° 05107416N0003

Demandeur

COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2017 à Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107416N0003 porte sur un bâtiment situé Rue Neuve Ancienne Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Boult-sur-Suippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/01/2017

Localisation du projet à Boult-sur-Suippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Ecole

Territoires administratifs

Commune: Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100686
SIRET: 21510068600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULT-SUR-SUIPPE (51110)

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5 Rue Neuve

16 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05107416N0003
Code commune INSEE	51074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Neuve Ancienne Ecole à Boult-sur-Suippe (51110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE et autorisée le 14 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107416N0003, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

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