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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05107416N0004

Permis de démolir n° 05107416N0004 à Boult-sur-Suippe, 30 Rue Du Pave

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE et autorisé le 26 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107416N0004, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PD n° 05107416N0004

Demandeur

COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05107416N0004 a été délivré le 26 décembre 2016 à Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue Du Pave. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Boult-sur-Suippe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/12/2016

Localisation du projet à Boult-sur-Suippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100686
SIRET: 21510068600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULT-SUR-SUIPPE (51110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05107416N0004
Code commune INSEE	51074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Pave à Boult-sur-Suippe (51110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE et autorisé le 26 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107416N0004, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

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