Permis de démolir n° 05107413N0001 à Boult-sur-Suippe, 7 Rue Saint Roch
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PD n° 05107413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107413N0001 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un bâtiment situé 7 Rue Saint Roch.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Boult-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Boult-sur-Suippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULT-SUR-SUIPPE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |