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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05107413N0002

Permis de démolir n° 05107413N0002 à Boult-sur-Suippe, 5 Rue Neuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE et autorisé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107413N0002, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PD n° 05107413N0002

Demandeur

COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05107413N0002, délivré le 7 novembre 2013 à Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Boult-sur-Suippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Localisation du projet à Boult-sur-Suippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH140 AH332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100686
SIRET: 21510068600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULT-SUR-SUIPPE (51110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05107413N0002
Code commune INSEE	51074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Neuve à Boult-sur-Suippe (51110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE et autorisé le 7 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107413N0002, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

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