Permis de démolir n° 05107416N0001 à Boult-sur-Suippe, 5 Rue Neuve
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PD n° 05107416N0001
Demandeur
COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05107416N0001 a été délivré le 16 août 2016 à Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Neuve. COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Boult-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boult-sur-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULT SUR SUIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100686
- SIRET
- 21510068600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULT-SUR-SUIPPE (51110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |