Permis de démolir n° 05052320Q0001 à Sainte-Mère-Église, 10 A Rue De Verdun Sainte Mere Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 05052320Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05052320Q0001, délivré le 24 février 2020 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 A Rue De Verdun Sainte Mere Eglise.
Le terrain support du projet couvre 47 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Mere Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FLOXEL (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05052320Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |