Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505232500001

Permis de démolir à Sainte-Mère-Église - 37 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PD n° 0505232500001

Demandeur

SCI GODET FLECHEUX

Cette page présente le permis de démolir n° 0505232500001, délivré le 9 septembre 2025 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 37 Rue Du General De Gaulle, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI GODET FLECHEUX. Le terrain concerné couvre 432 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Surface du terrain

432 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 432 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GODET FLECHEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384045977
SIRET
38404597700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WARCQ (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0505232500001
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du General De Gaulle, Sainte-Mère-Église (50480).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI GODET FLECHEUX et autorisé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505232500001, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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