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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505232600002

Permis de démolir à Sainte-Mère-Église - 12 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NE ET NA et autorisé le 10 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505232600002, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0505232600002

Demandeur

SCI NE ET NA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0505232600002, délivré le 10 février 2026 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI NE ET NA. Le terrain concerné couvre 347 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

347 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoire administratif

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	347 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NE ET NA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443363809
SIRET: 44336380900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505232600002
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NE ET NA et autorisé le 10 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505232600002, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.