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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505232600002

Permis de démolir n° 0505232600002 à Sainte-Mère-Église, 12 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI NE ET NA et autorisé le 10 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505232600002, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0505232600002

Demandeur

SCI NE ET NA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2026 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505232600002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise. Le dossier a été déposé par SCI NE ET NA.

Le terrain concerné couvre 347 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC125. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NE ET NA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443363809
SIRET: 44336380900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505232600002
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI NE ET NA et autorisé le 10 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505232600002, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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PD n°05052321Q0001 Autorisé

Rue De La Liberte

Sainte-Mère-Église (50480)

11 mars 2021 25 395 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

PD n°05052323Q0001 Autorisé

Rue De La Liberte

Sainte-Mère-Église (50480)

02 mars 2023 32 943 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE

PD n°0505232500001 Autorisé

37 Rue Du General De Gaulle

Sainte-Mère-Église (50480)

09 sept. 2025 432 m² foncier SCI GODET FLECHEUX

PD n°0505232500002 Autorisé

Place De La Gare

Sainte-Mère-Église (50480)

02 mars 2026 1 571 m² foncier MANCHE HABITAT

PD n°0505232600001 Autorisé

21 Rue De La Cassinerie Sainte Mere Eglise

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20 avr. 2026 926 m² foncier

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