Permis de démolir n° 05051013W0001 à Saint-Martin-d'Aubigny, 10 Village De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 05051013W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05051013W0001 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un bâtiment situé 10 Village De L Eglise.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Aubigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GLACERIE (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05051013W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |