Permis de démolir n° 05051014W0002 à Saint-Martin-d'Aubigny, Le Vieux Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PD n° 05051014W0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05051014W0002 a été délivré le 4 avril 2014, pour un bâtiment situé Le Vieux Bourg. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH164, AI134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Aubigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519920128
- SIRET
- 51992012800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1969
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05051014W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |