Permis de démolir n° 05041016J0001 à Pontorson, 20 Rue Des Bordeaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PD n° 05041016J0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05041016J0001, délivré le 29 juin 2016 à Pontorson (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Bordeaux. La demande émane de COMMUNE DE PONTORSON.
Le terrain concerné couvre 3 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE158. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054856
- SIRET
- 20005485600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTORSON (50017)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTORSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041016J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |