Permis de démolir n° 05041016J0003 à Pontorson, Rue Claude Monet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 05041016J0003
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2016 à Pontorson (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041016J0003 porte sur un bâtiment situé Rue Claude Monet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTORSON.
Le terrain support du projet couvre 1 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054856
- SIRET
- 20005485600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTORSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041016J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |