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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05041017J0001

Permis de démolir à Pontorson - Les Hautes Noes Vessey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA D'AUBIGNE NEUF et autorisé le 27 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041017J0001, instruit par la commune de Pontorson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PD n° 05041017J0001

Demandeur

GFA D'AUBIGNE NEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05041017J0001, délivré le 27 novembre 2017 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Les Hautes Noes Vessey, Pontorson (50170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GFA D'AUBIGNE NEUF. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Localisation du projet à Pontorson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vessey

Territoire administratif

Commune: Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA D'AUBIGNE NEUF

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 388521049
SIRET: 38852104900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COGLES - LES PORTES DU COGLAIS (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05041017J0001
Code commune INSEE	50410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Hautes Noes Vessey, Pontorson (50170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA D'AUBIGNE NEUF et autorisé le 27 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041017J0001, instruit par la commune de Pontorson.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.