Permis de démolir n° 05041017J0001 à Pontorson, Les Hautes Noes Vessey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PD n° 05041017J0001
Demandeur
GFA D'AUBIGNE NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Hautes Noes Vessey, le permis de démolir n° 05041017J0001 a été délivré le 27 novembre 2017 à Pontorson (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GFA D'AUBIGNE NEUF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Pontorson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pontorson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vessey
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA D'AUBIGNE NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 388521049
- SIRET
- 38852104900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COGLES - LES PORTES DU COGLAIS (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041017J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |