Permis de construire n° 05041016J0022 à Pontorson pour 2 026 m² de logement, 20 Rue Des Bordeaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 05041016J0022
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Des Bordeaux, le permis de construire n° 05041016J0022 a été délivré le 1 mars 2017 à Pontorson (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 12 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE158. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
| Total | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 17 | 12 | 1 | - | - | 33 |
| 9,1 % | 51,5 % | 36,4 % | 3,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT MALO (35401)
Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041016J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |