Permis de démolir n° 05041013J0001 à Pontorson, Rue De La Cote
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2013
Dossier PD n° 05041013J0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05041013J0001 a été délivré le 7 juillet 2013 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Cote. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405650334
- SIRET
- 40565033400015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LE MONT-SAINT-MICHEL (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041013J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |