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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05041016J0002

Permis de démolir n° 05041016J0002 à Pontorson, Route De La Rive Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTORSON et autorisée le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041016J0002, déposé en mairie de Pontorson.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PD n° 05041016J0002

Demandeur

COMMUNE DE PONTORSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2016 à Pontorson (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041016J0002 porte sur un bâtiment situé Route De La Rive Le Bourg. COMMUNE DE PONTORSON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 37 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Surface du terrain

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Localisation du projet à Pontorson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTORSON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054856
SIRET: 20005485600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PONTORSON (50170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05041016J0002
Code commune INSEE	50410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Rive Le Bourg à Pontorson (50170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTORSON et autorisée le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041016J0002, déposé en mairie de Pontorson.

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