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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05041014J0002

Permis de démolir n° 05041014J0002 à Pontorson, 20 Rue Couesnon Rue Pince

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTORSON et autorisée le 19 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041014J0002, déposé en mairie de Pontorson.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PD n° 05041014J0002

Demandeur

COMMUNE DE PONTORSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontorson (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041014J0002 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un bâtiment situé 20 Rue Couesnon Rue Pince. COMMUNE DE PONTORSON figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Pince

Territoires administratifs

Commune: Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTORSON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004102
SIRET: 21500410200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05041014J0002
Code commune INSEE	50410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Couesnon Rue Pince à Pontorson (50170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTORSON et autorisée le 19 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041014J0002, déposé en mairie de Pontorson.

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