Permis de démolir n° 05041018J0001 à Pontorson, Rue Claude Monet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 05041018J0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Claude Monet, le permis de démolir n° 05041018J0001 a été délivré le 21 mars 2018 à Pontorson (Manche, Normandie). COMMUNE DE PONTORSON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054856
- SIRET
- 20005485600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTORSON
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTORSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041018J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |