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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05026023J0005

Permis de démolir n° 05026023J0005 à Juvigny les Vallées, 11/13 Allee Des Tilleuls Juvigny Le Tertre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES et autorisée le 25 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026023J0005, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PD n° 05026023J0005

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05026023J0005, délivré le 25 mars 2024 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11/13 Allee Des Tilleuls Juvigny Le Tertre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES.

Le terrain support du projet couvre 290 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB235, AB236, AB239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/03/2024

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235 AB236 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Le Tertre

Territoires administratifs

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063261
SIRET: 20006326100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: JUVIGNY-LES-VALLEES (50520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05026023J0005
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11/13 Allee Des Tilleuls Juvigny Le Tertre à Juvigny les Vallées (50520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES et autorisée le 25 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026023J0005, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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