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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05026022J0002

Permis de démolir à Juvigny les Vallées - Le Bourg Cherence Le Roussel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES et autorisé le 18 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026022J0002, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2022

Dossier PD n° 05026022J0002

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05026022J0002, délivré le 18 juin 2022 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg Cherence Le Roussel, Juvigny les Vallées (50520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES. Le terrain concerné couvre 1 389 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB98, AB103.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2022

Surface du terrain

1 389 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/06/2022

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherence Le Roussel

Territoire administratif

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 389 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063261
SIRET: 20006326100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUVIGNY-LES-VALLEES (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05026022J0002
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Cherence Le Roussel, Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES et autorisé le 18 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026022J0002, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.