Permis de démolir n° 05026022J0002 à Juvigny les Vallées, Le Bourg Cherence Le Roussel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2022
Dossier PD n° 05026022J0002
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05026022J0002, délivré le 18 juin 2022 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg Cherence Le Roussel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES.
Le terrain d'assiette couvre 1 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherence Le Roussel
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063261
- SIRET
- 20006326100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JUVIGNY-LES-VALLEES (50520)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026022J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |