Permis de démolir n° 05026023J0001 à Juvigny les Vallées, Le Bourg Cherence Le Roussel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2023
Dossier PD n° 05026023J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05026023J0001 a été délivré le 16 septembre 2023 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg Cherence Le Roussel.
Le terrain support du projet couvre 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherence Le Roussel
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY-LES-VALLEES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026023J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |