Permis de démolir n° 05026023J0004 à Juvigny les Vallées, Impasse Des Pruniers Juvigny Le Tertre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2023
Dossier PD n° 05026023J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05026023J0004, délivré le 16 septembre 2023 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Impasse Des Pruniers Juvigny Le Tertre.
Le terrain support du projet couvre 26 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026023J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |