Permis de démolir n° 05026023J0006 à Juvigny les Vallées, 41 Rue Mortain Juvigny Le Tertre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PD n° 05026023J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05026023J0006, délivré le 25 mars 2024 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Mortain Juvigny Le Tertre.
Le terrain support du projet couvre 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026023J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |