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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0502602500002

Permis de démolir n° 0502602500002 à Juvigny les Vallées, 2 Impasse Des Costardieres La Bazoge

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DES COSTARDIERES et autorisée le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502602500002, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 0502602500002

Demandeur

GAEC DES COSTARDIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0502602500002 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Des Costardieres La Bazoge. Le dossier a été déposé par GAEC DES COSTARDIERES.

La parcelle concernée s'étend sur 39 105 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC208, ZC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

39 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC208 ZC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bazoge

Territoires administratifs

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COSTARDIERES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348141953
SIRET: 34814195300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: JUVIGNY-LES-VALLEES (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0502602500002
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Des Costardieres La Bazoge à Juvigny les Vallées (50520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DES COSTARDIERES et autorisée le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502602500002, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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PD n°05026023J0005 Autorisé

11/13 Allee Des Tilleuls Juvigny Le Tertre

Juvigny les Vallées (50520)

25 mars 2024 290 m² foncier COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

PD n°05026023J0006 Terminé

41 Rue Mortain Juvigny Le Tertre

Juvigny les Vallées (50520)

25 mars 2024 270 m² foncier

PD n°0502602500001 Autorisé

Allee Des Tilleuls Juvigny Le Tertre

Juvigny les Vallées (50520)

14 avr. 2025 70 m² foncier COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

PD n°0502602500003 Autorisé

528 Route De Bellefontaine Cherence-Le-Roussel

Juvigny les Vallées (50520)

09 juil. 2025 5 170 m² foncier

PD n°0502602500004 Autorisé

2 Chemin De La Terre Bellefontaine

Juvigny les Vallées (50520)

08 sept. 2025 5 670 m² foncier

PD n°0502602500005 Autorisé

1987 Route De La Soufficiere Le Mesnil-Tove

Juvigny les Vallées (50520)

31 janv. 2026 44 260 m² foncier

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