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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0502602500001

Permis de démolir n° 0502602500001 à Juvigny les Vallées, Allee Des Tilleuls Juvigny Le Tertre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES et autorisé le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502602500001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PD n° 0502602500001

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee Des Tilleuls Juvigny Le Tertre, le permis de démolir n° 0502602500001 a été délivré le 14 avril 2025 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES.

Le terrain concerné couvre 70 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Le Tertre

Territoires administratifs

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063261
SIRET: 20006326100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: JUVIGNY-LES-VALLEES (50520)

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01 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0502602500001
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Tilleuls Juvigny Le Tertre à Juvigny les Vallées (50520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES et autorisé le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502602500001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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