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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05026022J0001

Permis de démolir n° 05026022J0001 à Juvigny les Vallées, 25 Rue Des Ecoles Juvigny-Le-Tertre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES et autorisée le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026022J0001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 05026022J0001

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05026022J0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Ecoles Juvigny-Le-Tertre. Le projet est porté par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES.

Le terrain support du projet couvre 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny-Le-Tertre

Territoires administratifs

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063261
SIRET: 20006326100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: JUVIGNY LES VALLEES (50520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05026022J0001
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Ecoles Juvigny-Le-Tertre à Juvigny les Vallées (50520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES et autorisée le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026022J0001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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