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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012916G0034

Permis de démolir n° 05012916G0034 à Cherbourg-en-Cotentin, Jardin Du Vallon Sauvage Q Cherbourg-Octeville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012916G0034, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PD n° 05012916G0034

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Jardin Du Vallon Sauvage Q Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 05012916G0034 a été délivré le 9 janvier 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 887 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012916G0034
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jardin Du Vallon Sauvage Q Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012916G0034, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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PD n°05012916G0030 Autorisé

4 Chemin Du Hameau Digard Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

07 déc. 2016 204 m² foncier

PD n°05012916G0032 Autorisé

Rue Colin Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

20 déc. 2016 6 496 m² foncier ARNAGE DISTRIBUTION

PD n°05012916G0033 Autorisé

24 Avenue Amiral Lemonnier Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

22 déc. 2016 3 372 m² foncier SCI DU CENTRE DE GROS

PD n°05012916G0035 Autorisé

7 Rue Magenta Cherbourg Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

19 janv. 2017 290 m² foncier STAMARLIE

PD n°05012917G0001 Autorisé

109 Avenue De Paris Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

20 janv. 2017 4 502 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PD n°05012917G0002 Autorisé

Rue Du Roule Prolongee Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

02 mars 2017 27 155 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

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