Permis de démolir n° 05012913G0009 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue De La Polle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 05012913G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012913G0009, délivré le 27 janvier 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Polle.
La parcelle concernée s'étend sur 2 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012913G0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |