Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012916G0022

Permis de démolir n° 05012916G0022 à Cherbourg-en-Cotentin, Rue Augustin Le Maresquier Tourlavillle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PD n° 05012916G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05012916G0022, délivré le 11 août 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Augustin Le Maresquier Tourlavillle.

La parcelle concernée s'étend sur 67 385 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1090. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Surface du terrain

67 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/08/2016

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlavillle

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 67 385 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05012916G0022
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Augustin Le Maresquier Tourlavillle à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012916G0022, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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