Permis de démolir n° 05017313G0004 à Cherbourg-en-Cotentin, 57 Rue De Beuzeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PD n° 05017313G0004
Demandeur
L'ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05017313G0004 a été délivré le 27 décembre 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 57 Rue De Beuzeville. L'ORIENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT66. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ORIENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794979211
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05017313G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |