Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05017314G0001

Permis de démolir n° 05017314G0001 à Cherbourg-en-Cotentin, 70 Rue General De Gaulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PD n° 05017314G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Rue General De Gaulle, le permis de démolir n° 05017314G0001 a été délivré le 10 février 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 601 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC66. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/02/2014

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 601 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05017314G0001
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue General De Gaulle à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017314G0001, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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